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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Patissier mespatisseries.fr site Internet de : Nathalie BLANCO dont le siège social est à Marignane 13700, immatriculé sous le numéro 509 807 640 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d'autres documents, sauf dérogation préalable, express et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine et Corse.
Les présentes conditions générales de vente, les renseignements et les prix peuvent etre modifiés à tout moment et sans préavis par Nathalie BLANCO, dans ce cas , les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société mespatisseries.fr présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.Les photographies illustrant les produits, nentrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs sy sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La société Petits Plaisirs Gourmands ne pourra être engagée.
Article 2 - PRISE DE COMMANDE
Vous pouvez passer vos commande :
- sur Internet : www.mespatisseries.fr
- par Mail : petitsplaisirsgourmands@mespatisseries.fr
l'entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'acceptation pourra également résulter de l'expédition des produits. Toutes les ventes conclues sont soumises à la loi française. Pour les commandes standard, nous nous réservons un délai de 15 jours de préparation jusqu'à l'expédition. La vente en ligne des produits présentés sur www.mespatisseries.fr est réservée à tout acheteur qui réside en France métropolitaine et en Corse.
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site. Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Le Patissier mespatisseries.fr qu'après acceptation du serveur Internet de paiement retenu. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Petits Plaisirs Gourmands se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires auprès de ses nouveaux clients par tous moyens appropriés, notamment en demandant les photocopies de certains documents ou pièces à ses nouveaux clients.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au vendeur . Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 3 - PRIX
Les prix proposés sur le site www.mespatisseries.fr ne sont valables que sur le site Internet et dans le cadre d'une vente effectuée sur Internet, ils ne pourront en aucun cas être applicables pour une vente directe.
Les prix des produits sur mespatisseries.fr sont facturés en euros et incluent les frais d'expédition ou de livraison.Les prix mentionnés sont valables au moment de leur consultation par le Client ou pendant la période indiquée et Petits Plaisirs Gourmands se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis ou sera téléchargeable sur le site.
Article 4 - PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant :
- En ligne, au moyen du système de paiement sécurisé Paypal.
- Par chèque à l'ordre Nathalie BLANCO après avoir indiqué le numéro de commande au dos du chèque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Petits Plaisirs Gourmands que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Les commandes, payées par carte bancaire via Paypal, validées par le client ne seront considérées effectives par Petits Plaisirs Gourmands que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail.
Article 5 - MODALITES DE LIVRAISON - DELAIS
Les commandes sont acheminées par LA POSTE, en COLISSIMO. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et de la Corse. Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés avec le prix de vente des produits et sont calculés en fonction du poids du colis. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci.
Article 6 - RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du code de la Consommation, l'acheteur , non professionnel, bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Nathalie BLANCO, en priorité par téléphone au 06.14.66.54.09 ou par e-mail :petitsplaisirsgourmands@mespatisseries.fr . Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, complets, en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'effectue sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur.
Article 7 - RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de mespatisseries.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits, conformément à la loi n80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n85-98 du 25 janvier 1985.. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages dassurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, dassurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas davarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Article 8 - ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
mespatisseries.fr n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de donnée ou d'information, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de mespatisseries.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 9 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par mespatisseries.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article créé: 2009-05-14 -- Il a été lu 3061 fois
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